J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16894
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Arrêté du 18 octobre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9901551A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 octobre 1999, M. Plante (Jack), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 mai 2000.